L’auteur Yvan Godbout et son éditeur sont acquittés de pornographie juvénile

Le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure a aussi déclaré invalides des articles du Code criminel portant sur les infractions de pornographie juvénile.

Ces dispositions violent notamment la liberté d'expression protégée par la Charte canadienne des droits et libertés, tranche le magistrat dans son jugement rendu jeudi.

«Hansel et Gretel», un roman de 250 pages, relate le calvaire d'un frère et de sa soeur qui subissent des sévices physiques, sexuels et psychologiques dans le cadre d'une histoire d'horreur et de science-fiction. Le juge a relevé 14 passages «qu'on pourrait possiblement qualifier de pornographie juvénile» au sens du Code criminel, dans lesquels des mineurs sont victimes de violences sexuelles. Il y est notamment question de viol et d'inceste.

Le roman contenait un avertissement aux lecteurs, mais cela n'a pas empêché une citoyenne de porter plainte à la police.

Les accusations portées étaient lourdes de conséquences: l'auteur risquait la prison.

Parmi ses nombreux arguments, Yvan Godbout a fait valoir qu'un écrivain qui ne préconise ni ne conseille la pornographie ne devrait voir sa liberté d'expression restreinte par des accusations criminelles.

Il ajoute que la loi sert à protéger les «enfants réels» et non ceux imaginés dans des oeuvres de fiction.

La Procureure générale du Québec a reconnu que la loi viole la liberté d'expression, mais a plaidé que cette limite était justifiée pour protéger les enfants, parmi les membres les plus vulnérables de la société.

Le jugement

La criminalisation de la pornographie vise à réduire l'exploitation d'enfants et la violence envers eux: il y a donc là un objectif législatif «réel et urgent», écrit le juge dans sa décision de 53 pages. Par contre, la liberté d'expression doit aussi être protégée.

Le juge explique que les articles du Code criminel prohibant la pornographie juvénile ont été modifiés en 2005. Avant, pour constituer une infraction criminelle, il fallait que l'accusé ait «conseillé ou préconisé» une activité sexuelle avec un mineur.

Ainsi, avant 2005, le roman de Godbout «Hansel et Gretel» n'aurait vraisemblablement pas été visé par des accusations criminelles, avance le magistrat.

Pour lui, ce constat est important: «un vaste pan d'une certaine littérature pornographique, contenant des passages de pédopornographie, se trouve maintenant visé par cette nouvelle définition du Code criminel ainsi que certaines oeuvres d'autre nature qui contiennent de tels passages».

Ainsi, de nombreuses personnes et institutions publiques, comme des bibliothèques scolaires et municipales, ainsi que des librairies, se retrouvent potentiellement en danger de faire l'objet d'accusations de possession ou de distribution de pornographie juvénile, explique le juge Blanchard.

Et si certains peuvent se demander pourquoi d'autres oeuvres ne font pas l'objet de poursuites criminelles alors qu'elles «apparaissent assurément graveleuses», le juge dit ne pas à avoir à répondre à cette question.

Mais selon lui, elle met en lumière un fait important: elle illustre «le caractère extrêmement large, et dans une certaine mesure aléatoire, du régime législatif actuel».

Le juge est aussi d'avis que l'absence des termes «préconise ou conseille» dans le libellé de l'infraction «amoindrit de façon fondamentale le droit à la liberté d'expression», notamment celle des victimes voulant raconter les sévices qu'elles ont subis aux mains des pédophiles par des récits-témoignages.

Bref, ici, les articles du Code criminel empiètent lourdement sur la liberté d'expression, sans qu'il ait été démontré que la restriction d'oeuvres littéraires, qui ne préconisent pas les actes sexuels avec des mineurs, ajoute à la protection des enfants, conclut le juge. Il invalide donc deux articles du Code et acquitte l'écrivain comme l'éditeur.

L'Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) s'est dite soulagée jeudi.

Ce jugement «est un moment important pour le milieu littéraire et pour toute notre société», est-il écrit dans un communiqué.

L'an dernier, l'UNEQ avait manifesté sa profonde inquiétude devant la mise en accusation de l'auteur. «Nous avions déclaré notre incompréhension face aux démarches de la Couronne pour censurer une oeuvre de fiction et punir son auteur sur la base de quelques lignes dénonçant, dans un style certes cru, une agression insupportable menée par un personnage qualifié de monstre», rappelle Laurent Dubois, directeur général de l'UNEQ.

Les modifications apportées au Code criminel sur la production et la distribution de pornographie juvénile doivent être reconsidérées pour éviter qu'un nouvel artiste n'ait à revivre une telle situation et pour protéger la liberté d'expression, insiste l'UNEQ.